MISSIONS SPS Sécurité et Protection de la Santé
La missions SPS est obligatoire lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil. La mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail.
La missions SPS doit démarrer en phase de conception parallèlement au dépôt de permis de construire.
La missions SPS est obligatoire en France et dans les pays de la C.E.E.
3 catégories d’opérations déterminant les niveaux de coordination de sécurité :
Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil
Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1
Catégorie 3 : autres opérations
La mission SPS (Santé et Protection de la Santé) est à obligatoire pour tous les Maîtres d’ouvrages ayant la gestion d’opérations de bâtiment et de génie civil (articles R. 4532-1 à R. 4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE).
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