APPUIS REGLEMENTAIRES DES MISSIONS HYSES


  • La loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) ;
  • Les obligations du maître d’ouvrage (articles R. 4532-4 à R. 4532-10 du Code du travail) ;
  • Les missions du coordonnateur SPS, les conditions et modalités d’exercice de ses missions, les compétences qu’il doit avoir et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences (articles R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du travail) ;
  • Circulaire DRT n°96-5 du 10 Avril 1996 relatif à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil ;
  • DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89 7391/CEE) ;
  • Recueil de directives pratique du BIT (Bureau Internationale du Travail) sur la sécurité et la santé dans la construction tenue à Genève en Mars 1991 ;
  • ISO 45001 référentiel international contenant des exigences en matière de systèmes de management de santé et sécurité au travail.